Généralités
Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre Le Pion Magique et les clients dans tous les domaines de l’activité de l’entreprise.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter des produits au Pion Magique, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
1 – Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Pion Magique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le Pion Magique se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et de prix de ces mêmes produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Les produits demeurent propriété du Pion Magique jusqu’au complet paiement du prix.
2- La commande
Sur Internet : www.lepion.com.
Vous pouvez également commander par téléphone au 02.31.85.17.77 :
Le lundi de 14h à 19 h, le mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10h00 à 19h00.
Le Pion Magique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3 – Validation de la commande
Lorsque vous cliquer sur le bouton ‘Terminer la Commande’, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Le Pion Magique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Pion Magique et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de toute la commande, le chèque du client sera renvoyé immédiatement.
En cas d’achat partiel, du fait d’indisponibilité d’une partie de la commande, le remboursement de la partie manquante s’effectuera par nos soins, par chèque.
5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo suivi (48h de délai).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Le Pion Magique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés.
Vous recevrez un mail vous indiquant : la prise de commande
un mail vous indiquant : la mise en préparation de la commande
un mail vous indiquant : l’envoi de la commande,
éventuellement avec un commentaire vous proposant une information ( rupture inopinée, un choix de couleurs, de formes, une recherche sur un produit qui n’apparait pas sur le site, une réponse sur un emballage cadeau…)
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, chèque, virement sur demande de RIB.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à :
Le Pion Magique
13, rue de Bras
14000 CAEN
La mise à l’encaissement du chèque est réalisé au 8éme jour et le paiement CB validé 9 jours après.
Afin de répondre aux dispositions de la loi consommation dite loi « Hamon ».
7 – Retour de produits : satisfait ou remboursé
Conformément à la loi consommation dite « la loi Hamon » article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Votre droit de rétractation sera exercé sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L121-3 à L121-5.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Le retour doit se faire dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
Le Pion Magique
13, rue de Bras
14000 CAEN
Tél. : 02 31 85 17 77
8 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la boutique « Le Pion Magique » afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
(voir : 7 – retour produits : satisfait ou remboursé).
9 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur à 14 jours après la réception des produits par nos soins. (Article R121-2 II)
Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise « Le Pion Magique », par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :
• Tél. : 02.31.85.17.77
• Courrier électronique : contact@lepion.com
11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Le Pion Magique » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (02.31.85.17.77)
l’entreprise « Le Pion Magique » n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.lepion.com.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’entreprise « Le Pion Magique » ne saurait voir sa responsabilité engagée.
12 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
13 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Le Pion Magique
13, rue de Bras
14000 CAEN
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Annexe
Article L211-3 Code de la consommation
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17 .
Nota :
Conformément à l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Commerce en nom propre – RC : 331 893 917 – Registre du commerce de Caen – SIRET : 331 893 917 000 20 – n° Intra-Communautaire : FR 43 331893917 – code APE : 4765Z – contact@lepion.com –
