1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lepion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Le Pion Magique – Contact : contact@lepion.com – 0231851777 – Adresse : 13 rue de Bras, 14000 Caen, FRANCE.
Identification de l’entreprise : SAS Le Pion Magique au capital social de 1000€ – SIREN : 922534615- RCS : Caen B 922534615 – Adresse postale : 13 rue de Bras, 14000 Caen, FRANCE – Conditions générales de vente.
Directeur de la publication : Nacim Mouheb – Contact : contact@lepion.com.
Hébergeur : WPMU DEV (Incsub, LLC) 120 19th St N Ste 201 PMB 88100, Birmingham, AL, 35203-3219, USA – contact@wpmudev.com
Délégué à la protection des données : Nacim Mouheb – contact@lepion.com
Autres contributeurs : Antoine Gouin (création du site internet)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Pion Magique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Le Pion Magique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lepion.com.
Le Pion Magique s’engage à sécuriser au mieux le site lepion.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Le Pion Magique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lepion.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
